Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 23 août 2026.

Cette page explique quelles données personnelles sont collectées sur www.mon-couvreur-nord.fr, pourquoi, pendant combien de temps, qui y a accès, et comment exercer vos droits. Elle est rédigée en application du règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

1. Responsable de traitement

Le responsable de traitement est Adrien Heddebaut, entrepreneur individuel, dont l’établissement est situé 80 rue du Docteur Legay, 59110 La Madeleine, SIRET 841 547 300 00019.

Contact pour toute question relative aux données personnelles : adrienheddebaut.pro@gmail.com, ou par courrier à l’adresse de l’établissement.

Compte tenu de la nature et du volume des traitements réalisés, aucun délégué à la protection des données (DPO) n’a été désigné. Cette situation sera réévaluée si l’activité évolue.

2. Données collectées

Aucune donnée n’est collectée par la simple consultation de la page. Le site ne charge aucun script tiers, aucune police externe, aucun outil de mesure d’audience et aucun réseau publicitaire : il n’effectue aucune requête vers un serveur autre que le sien.

2.1 Données que vous saisissez dans le formulaire

• Nature du projet (nettoyage / démoussage, reprotection de toiture, couverture neuve)
• Statut d’occupation (propriétaire du logement ou locataire)
• Type de tuiles (béton, terre cuite, ardoise, ou inconnu)
• Surface approximative de la toiture (tranche)
• Délai souhaité pour l’intervention
• Code postal
• Prénom et nom
• Adresse électronique
• Numéro de téléphone

Si vous indiquez être locataire, ou si votre code postal ne relève pas du département du Nord, le formulaire s’arrête immédiatement et aucune donnée n’est envoyée ni conservée : vos réponses restent dans votre navigateur.

2.2 Preuve de votre consentement

Au moment de l’envoi du formulaire sont enregistrés : le texte intégral de la case de consentement tel qu’il vous a été affiché (champ consent_text), l’horodatage de l’envoi au format ISO 8601 (consent_timestamp), l’identifiant de votre navigateur (user_agent) et l’adresse de la page depuis laquelle vous avez envoyé la demande (page_url). Ces éléments constituent la preuve du consentement exigée par l’article 7.1 du RGPD. Ils ne sont utilisés à aucune autre fin.

Texte de la case, tel qu’affiché :

2.3 Données de provenance publicitaire

Si vous arrivez depuis une annonce, les paramètres présents dans l’adresse de la page sont enregistrés avec votre demande : gclid, gbraid, wbraid, utm_source, utm_medium, utm_campaign, utm_content et utm_term. Ils permettent de savoir quelle annonce a généré la demande, et donc de ne pas payer deux fois le même contact.

La commune éventuellement indiquée dans l’adresse de la page (ville_detectee) sert uniquement à adapter le texte affiché. Il n’y a aucune géolocalisation : ni par adresse IP, ni par API tierce, ni par le capteur de votre appareil. Cette valeur n’est jamais utilisée comme adresse — seul le code postal que vous saisissez fait foi.

3. Finalité et base légale

La finalité est unique : vous rappeler au sujet de votre demande de devis, convenir d’une visite et vous remettre un chiffrage.

La base légale est votre consentement, au sens de l’article 6.1.a du RGPD, matérialisé par une case à cocher non pré-cochée, distincte de tout autre engagement, et obligatoire pour l’envoi du formulaire.

Vos données ne sont utilisées ni pour de la prospection sur d’autres produits ou services, ni pour l’envoi d’une lettre d’information, ni pour la constitution d’un fichier revendu ou loué à des tiers.

4. Destinataires

Si vous décidez ensuite de faire réaliser des travaux, ceux-ci sont exécutés par l’entreprise Technitoit. Les informations qui lui sont alors nécessaires ne le sont qu’au titre du contrat de travaux que vous concluez, et Technitoit en devient responsable de traitement pour son propre compte. Tant que vous n’avez pas donné suite, rien ne lui est communiqué.

Interviennent par ailleurs, en qualité de sous-traitants au sens de l’article 28 du RGPD, sans droit d’usage des données pour leur propre compte :

• Netlify, Inc. — hébergement du site, réception et stockage des soumissions du formulaire (service Netlify Forms), et envoi de la notification par courrier électronique.
• Telegram Messenger — acheminement de la notification interne signalant l’arrivée d’une nouvelle demande.

Vos données peuvent enfin être communiquées à une autorité judiciaire ou administrative, sur réquisition régulière.

5. Transferts hors Union européenne

• Netlify, Inc. (États-Unis) : clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, certification au titre du Data Privacy Framework UE–États-Unis.
• Telegram : les serveurs sont répartis dans plusieurs juridictions. Le message de notification ne contient que le nécessaire au rappel : projet, type de tuiles, surface, délai, code postal, prénom, nom, téléphone et adresse électronique. Si ce transfert n’est pas souhaité, désactiver la notification Telegram et s’en tenir à la notification e-mail de Netlify Forms — voir README.md.

6. Durées de conservation

Au terme de ces durées, les données sont supprimées. Les documents nécessaires au respect d’une obligation légale ou à la preuve en cas de litige peuvent être conservés en archivage intermédiaire à accès restreint pendant la durée de prescription applicable.

7. Cookies

Le site ne dépose qu’un seul cookie, et il n’est déposé qu’à des fins de rattachement de votre demande à la campagne dont elle provient. Aucun cookie publicitaire, aucun cookie de mesure d’audience et aucun traceur tiers n’est utilisé, puisque le site ne charge aucun script externe.

Vous pouvez le supprimer à tout moment depuis les réglages de votre navigateur, ou refuser tous les cookies : le formulaire continuera de fonctionner normalement.

8. Vos droits

• Droit d’accès : obtenir une copie des données vous concernant.
• Droit de rectification : faire corriger une donnée inexacte.
• Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données.
• Droit à la limitation du traitement.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
• Droit d’opposition.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment. Le retrait ne remet pas en cause la licéité du traitement effectué avant celui-ci.
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez à adrienheddebaut.pro@gmail.com ou par courrier à l’adresse de l’établissement, en précisant l’objet de votre demande. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois. Une preuve d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable.

9. Réclamation auprès de l’autorité de contrôle

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr

10. Sécurité

Le site est servi exclusivement en HTTPS. Les données sont transmises chiffrées et stockées sur une infrastructure à accès restreint. Aucune clé d’accès ne figure dans le code du site : elles sont conservées dans des variables d’environnement de l’hébergeur.

11. Décision automatisée

Le formulaire écarte automatiquement les demandes émanant de locataires et celles situées hors du département du Nord, parce que le service ne peut pas les traiter utilement. Il ne s’agit pas d’une décision produisant des effets juridiques à votre égard au sens de l’article 22 du RGPD : vous restez libre de contacter directement un professionnel, et le message affiché vous l’indique. Aucun profilage n’est réalisé.

12. Modification de la présente politique

Cette politique peut être mise à jour, notamment en cas d’évolution du service ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de page. Les données déjà collectées restent traitées selon la politique en vigueur au moment de leur collecte.