Mentions légales
Dernière mise à jour : 23 août 2026.
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site www.mon-couvreur-nord.fr.
1. Éditeur du site
Le site est édité par Adrien Heddebaut, entrepreneur individuel, exerçant sous le régime de la micro-entreprise.
- Éditeur : Adrien Heddebaut
- Dénomination : Adrien Heddebaut EI
- Forme juridique : entrepreneur individuel (EI), régime de la micro-entreprise
- Capital social : sans objet
- Adresse de l’établissement : 80 rue du Docteur Legay, 59110 La Madeleine, France
- SIRET : 841 547 300 00019
- SIREN : 841 547 300
- Immatriculation : RCS Lille Métropole 841 547 300
- TVA : TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts
- Téléphone : 07 86 50 55 80
- Adresse électronique : adrienheddebaut.pro@gmail.com
Conformément à l’article R. 526-27 du code de commerce, la mention « entrepreneur individuel » ou le sigle « EI » est accolée au nom de l’éditeur sur l’ensemble de ses documents et correspondances à usage professionnel : devis, factures, site internet et signature de courriel.
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Adrien Heddebaut, entrepreneur individuel, en sa qualité d’éditeur du site.
3. Hébergeur
Le site est hébergé par Netlify, Inc.
512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis — adresse à vérifier sur netlify.com avant mise en ligne
Site web : www.netlify.com
Les serveurs de diffusion utilisés par cet hébergeur peuvent être situés en dehors de l’Union européenne. Les conséquences sur vos données personnelles sont détaillées dans la politique de confidentialité.
4. Nature du service
Ce site recueille les demandes de devis de particuliers propriétaires d’un logement situé dans le département du Nord (59). Les demandes sont traitées par Adrien Heddebaut, éditeur du site, qui rappelle le demandeur et se déplace pour constater sur place.
Trois prestations seulement sont proposées : le nettoyage / démoussage, la reprotection de toiture et la couverture neuve.
Les travaux sont réalisés par l’entreprise Technitoit. Celle-ci est seule responsable de leur exécution, de leurs garanties légales et de la souscription de ses assurances professionnelles, notamment l’assurance de responsabilité civile décennale prévue par les articles 1792 et suivants du code civil. L’éditeur du site n’exécute pas les travaux et ne fournit aucun matériau.
Ce site est édité à titre indépendant et n’appartient pas à Technitoit. Il ne constitue pas un site officiel de cette entreprise, n’en reprend ni la marque ni la charte graphique, et n’engage qu’Adrien Heddebaut quant à son contenu.
Les prix publiés sur ce site sont des ordres de grandeur indicatifs. Ils ne constituent ni une offre, ni un engagement contractuel. Seul un devis écrit établi par l’entreprise après visite a valeur d’offre. La mention de garantie associée à la reprotection de toiture est celle accordée par l’entreprise qui réalise les travaux, dans les conditions figurant à son devis.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant ce site — structure, textes, illustrations, photographies, logos, mise en page et code source — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses ayants droit.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. Crédits photographiques
Photographies : Adrien Heddebaut. Les visuels « avant / après » correspondent à une intervention réellement réalisée, photographiée sous le même angle. Aucune photographie n’est légendée avec une commune où le chantier n’a pas eu lieu.
7. Liens hypertextes
Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité quant aux informations qui y figurent.
8. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit en détail dans la politique de confidentialité.
9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.